Question 42621 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'indemnisation à destination des orphelins de guerre dont les parents sont morts pour la France lors de la Seconde Guerre mondiale. Trois décrets successifs - ceux de juillet 2000, juillet 2004 et février 2005 - ont consacré le droit à la réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou pour des faits politiques et enfin dont les parents ont été victimes d'évènements liés au processus d'indépendance de ses anciens départements et territoires. Ces trois reconnaissances ne tiennent pas compte des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France » sous les drapeaux dont on estime le nombre à 26 000. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement est disposé à prendre des mesures afin de s'assurer qu'aucun enfant de ceux ayant donné leur sang pour la France ne soit laissé pour compte.

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Timeline

1. 1 January 2022

   Réponse

   Comme les autres pupilles de la Nation, les orphelins de la guerre 1939-1945 sont des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Ainsi, les pupilles et orphelins ne relevant ni du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, ni du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, peuvent être accompagnés par l'ONACVG et bénéficier de son soutien, y compris financier. A cet égard, le montant total des aides accordées à ces pupilles et orphelins est passé de 1 350 000 € en 2010 à 4 660 000 € en 2021, soit une augmentation de plus de 300 % en 10 ans. En 2021, l'ONACVG a accompagné financièrement 1 046 pupilles majeurs en difficulté financière, ces aides étant réservées aux plus démunis. Une priorité est par ailleurs donnée à l'accompagnement des pupilles mineurs dont le nombre a sensiblement augmenté depuis 2015, passant de 200 à plus de 1 000 pupilles de moins de 21 ans.

   Source: dateReponse

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