France · Question · Question écrite
42659
Question 42659 — défense
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Defence, Rent
Source updated
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Summary
M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur le devenir du Cercle National des Armées (CNA). Le CNA offre à l'ensemble de ses ayants droit et adhérents une capacité de rayonnement et d'action sociale et culturelle depuis plus de cent ans. Le bail emphytéotique de l'emprise immobilière du CNA et des immeubles de la rue de la Pépinière arrivera à échéance le 31 décembre 2024. Les emprises retourneront alors à la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE). Des projets sont à l'étude. Les militaires demeurant particulièrement attachés à cet organisme, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du CNA.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
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- Jean-Charles Larsonneur · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE42659
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