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France · Question · Question orale sans débat

427

Question 427 — anciens combattants et victimes de guerre

openFrance· National Assembly· FR

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Summary

Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la composition des conseils départementaux du service départemental de l'ONAC. Aujourd'hui, les ONAC ont des difficultés à recruter des membres pour leurs conseils départementaux car la nouvelle génération d'anciens combattants travaille encore et ne peut se permettre de s'absenter aussi souvent qu'il le faudrait pour exercer cette mission. Un salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures lui offrant la possibilité de remplir ses obligations d'élus. Aussi, elle lui demande d'envisager la mise en place d'un dispositif identique à celui des élus pour les membres des conseils départementaux du service départemental de l'ONAC.

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