Question 4271 — outre-mer

Summary

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur l'accès aux télécommunications 5G à Mayotte. L'Arcep, le régulateur des télécoms, a récemment attribué les fréquences pour la 5G aux opérateurs présents à La Réunion et Mayotte. Cela concerne les bandes 700 mégas hertz (MHz) et 3,4-3,8 giga hertz (GHz) à La Réunion et les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte. Cette attribution donne le feu vert aux opérateurs concernés pour lancer leurs offres 5G à leurs clients et ainsi ouvrir leur réseau de cinquième génération. Or s'agissant de Mayotte, il n'y a pas eu d'attribution de fréquence sur la bande de 3,4-3,8 Ghz. Pourtant seule cette bande permet d'avoir une « 5G » de qualité avec des débits de l'ordre de 1,5 giga bits par seconde. Or la préoccupation principale des acteurs mahorais est de mettre Mayotte sur pied d'égalité par rapport aux autres territoires de la République en matière de capacité numérique et de réseaux, d'avoir les atouts nécessaires leur permettant une intégration régionale compétitive du territoire et de garantir l'égalité numérique à sa jeunesse. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer la date de disponibilité pour les opérateurs de Mayotte à une véritable « 5G» sur les bandes 3,4-3,8 Ghz.

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Timeline

1. 20 December 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 21 February 2023

   Réponse

   Des procédures ont été initiées en juillet 2021 pour l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et 700 MHz et 900 MHz à Mayotte et se sont conclues le 24 mai 2022 par l'attribution de bandes de fréquences aux différents opérateurs lauréats (Maoré Mobile, Orange, SRR et Telco OI en ce qui concerne l'île de Mayotte). Il est à noter que le processus d'attribution des fréquences est technologiquement neutre, ce qui signifie que les titulaires d'autorisations de fréquences peuvent en faire usage pour mettre en œuvre n'importe laquelle des technologies mobiles actuellement existantes (2G, 3G, 4G et 5G). En outre, bien que la bande 3,4 GHz – 3,8 GHz soit souvent considérée comme la fréquence en bande haute sur laquelle la 5G a principalement vocation à se déployer, d'autres fréquences peuvent aussi être envisagées comme celles de la bande 2,1 GHz déjà attribuée sur le territoire mahorais. En conséquence, la 5G est d'ores et déjà déployable à Mayotte. Le Gouvernement mettra tout en œuvre, en lien avec les services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour déployer de nouvelles bandes lorsque cela sera possible.

   Source: dateReponse

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