Question 42758 — automobiles

Summary

M. Julien Borowczyk interroge M. le Premier ministre sur les modalités de contrôle technique des véhicules. Actuellement, les véhicules particuliers sont soumis à un contrôle technique périodique, qui intervient pour la première fois avant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Par la suite, ce contrôle est à renouveler tous les deux ans en l'absence de défaillance majeure. Lors de ces contrôles, pas moins de 133 points doivent être vérifiés, notamment l'identification du véhicule, les équipements de freinage, les pneus, les feux. De nombreux citoyens disposent d'un véhicule dont ils se servent peu, mais sont soumis à la même obligation de contrôle tous les deux ans, ce qui implique un coût certain. Afin d'être adapté à toutes les utilisations, le contrôle technique, qui vise à vérifier la sécurité du véhicule pourrait être imposé non plus par période mais par nombre de kilomètre effectué. En deux ans, certains conducteurs effectuent 3 000 kilomètres alors que d'autres plus de 40 000 kilomètres. L'usure n'est bien entendu pas la même, c'est pourquoi un contrôle technique conditionné aux kilomètres parcourus pourraient être plus adapté. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

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