Question 4283 — health professions

Summary

Le gouvernement est attentif à l'encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie. Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales publié en 2022 a en effet mis en évidence une forte hétérogénéité des cursus et une précarisation croissante des professionnels. Afin de répondre à ces enjeux, des réflexions sont engagées pour aboutir à une réforme de régulation par les pouvoirs publics dont les contours restent à définir avec the whole ofs acteurs concernés ou prenant en charge les personnes ou autorités scientifiques, mais qui permettra de réformer notamment le processus d'agrément des écoles et de tendre vers une harmonisation des cursus, dans un objectif de qualité et de sécurité pour les personnes. Dans la perspective de la campagne de renouvellement des agréments pour l'année 2026, un décret portant prolongation des agréments arrivant à échéance a été pris le 5 septembre 2025, afin de permettre à la profession de s'adapter aux évolutions à venir.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 18 February 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 12 May 2026

   Réponse

   Le gouvernement est attentif à l'encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie. Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales publié en 2022 a en effet mis en évidence une forte hétérogénéité des cursus et une précarisation croissante des professionnels. Afin de répondre à ces enjeux, des réflexions sont engagées pour aboutir à une réforme de régulation par les pouvoirs publics dont les contours restent à définir avec the whole ofs acteurs concernés ou prenant en charge les personnes ou autorités scientifiques, mais qui permettra de réformer notamment le processus d'agrément des écoles et de tendre vers une harmonisation des cursus, dans un objectif de qualité et de sécurité pour les personnes. Dans la perspective de la campagne de renouvellement des agréments pour l'année 2026, un décret portant prolongation des agréments arrivant à échéance a été pris le 5 septembre 2025, afin de permettre à la profession de s'adapter aux évolutions à venir.

   Source: DateReponse

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