Question 42894 — bâtiment et travaux publics

Summary

M. Fabien Matras alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude exprimée par les entreprises de la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) face à la situation exceptionnelle de pénurie de matériaux, de main d'œuvre et de hausse des prix des matières premières. La filière du BTP est un secteur essentiel au bon fonctionnement et à la vie économique du pays en ce qu'elle contribue aux besoins du quotidien des Français tels que le logement, l'eau ou les infrastructures de transport. La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), syndicat patronal de l'artisanat du bâtiment en France, a ainsi annoncé en septembre 2021 une croissance exponentielle de l'activité de 37 % au premier semestre par rapport à la même période l'an dernier, représentant une remontée historique. Toutefois, cette croissance se heurte désormais à une pénurie des matières premières et à l'augmentation vertigineuse de leur prix qui limitent de facto la capacité des entreprises du BTP à assurer les commandes passées et engagent bien souvent leur responsabilité financière. Cette situation a entraîné l'arrêt d'un grand nombre de chantiers en France depuis le début de l'été, créant par ailleurs un fort risque d'engorgement au niveau de la médiation dans les tribunaux français. Si le Gouvernement a judicieusement rappelé les bonnes pratiques en matière d'indexation des marchés publics et a d'ores et déjà appelé les services de l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à appliquer un gel des pénalités dès lors qu'un retard à la livraison s'explique par des difficultés d'approvisionnement dans les contrats de la commande publique, ces incitations restent néanmoins limitées en ce qu'elles n'ont que peu de chance de s'appliquer aux marchés privés. Le choc de prix relevé sur la plupart des matériaux de construction se traduit par ailleurs par une forte augmentation du besoin en fonds de roulement pour les entreprises de BTP et s'accompagne d'un important mouvement de stockage nécessaire au vu des difficultés d'approvisionnement rencontrées. Le récent redressement des trésoreries des entreprises du bâtiment, notamment permis grâce à la souscription des prêts garantis par l'État (PGE), risque ainsi de se trouver rapidement compromis par la hausse des coûts, se traduisant par une dégradation des bilans liée à la réalisation systématique de chantiers à perte ou sans marge. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place de nouvelles mesures visant à soutenir la filière du BTP afin de faire face à la crise actuelle des matières premières et de répondre aux nombreuses demandes de leurs clients.

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1. 11 July 2021

   Question

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