Question 43005 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur le besoin de reconnaissance des pupilles de la Nation. Les dispositifs mis en place par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituent une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituent une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale. Ainsi que le prévoit le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), tout orphelin de guerre peut percevoir, ou a pu percevoir, une pension spécifique jusqu'à son 21e anniversaire. L'indemnisation mise en place par les décrets de 2000 et 2004 est plus particulièrement destinée aux victimes de l'extrême barbarie nazie, celle d'avoir perdu un père ou une mère, ou parfois les deux, dans un camp d'extermination. Mais tous les autres, orphelins de victimes civiles ou militaires tués directement ou indirectement pour fait de guerre semblent ignorés. Les associations des pupilles de la Nation et orphelins de guerre soulignent le caractère discriminatoire de ces dispositions. Les pupilles de la Nation, qui n'avaient rien demandé depuis l'instauration de leur statut, se sont regroupés au sein de l'Association nationale des pupilles de la Nation et orphelins de Guerre en 2002. Ils souhaitent appuyer sur le fait que l'absence de parent(s) n'est pas différente pour l'orphelin suivant les circonstances et les motifs pour lesquels ils sont morts. Depuis, ils ont récolté beaucoup de lettres de soutien de parlementaires, des centaines de questions orales ont été posées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Des ministres, des Présidents de la République ont fait des promesses, en particulier Nicolas Sarkozy, le 24 mai 2007, qui reconnaissait la discrimination dont ils étaient victimes et s'engageait, par écrit, à y mettre un terme. François Hollande et Jean-Marc Ayrault, le 11 septembre 2012, s'engageaient à leur venir en aide devant les présidents de l'Association nationale des pupilles de la Nation orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD). Emmanuel Macron, Président de la République, a reçu les pupilles de le Nation - orphelins de Guerre à l'Élysée le 11 novembre 2017, dans le cadre du centenaire du statut de pupille de la Nation. À cette occasion, l'association lui avait présenté le « fonds de solidarité du Tigre », basé sur un prélèvement sur les gains de la Française des Jeux ; ce projet l'avait séduit et, par écrit, il avait chargé Mme la ministre du dossier. Aucune rencontre n'a été organisée jusqu'à ce jour. Aussi, il demande au Gouvernement ce qu'il compte faire pour apporter des réponses concrètes à la demande des pupilles de la Nation, concernant leur besoin de reconnaissance au même titre que d'autres orphelins de guerre.

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