Question 43009 — associations et fondations

Summary

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les problématiques financières relatives à l'augmentation actuelle du prix des fluides que rencontrent les associations. Le tarif du carburant et de l'électricité connaissant une forte croissance, les associations doivent faire face à une augmentation importante de leurs coûts. Par exemple, la Banque alimentaire de Savoie indique qu'une inflation de 20 % des tarifs d'électricité et des carburants représenterait un surcoût à l'année de plus de 6 600 euros. Alors que certaines mesures ont été prises en faveur des entreprises et des particuliers, ces associations qui agissent bien souvent en délégation de l'État dans les domaines solidaires se sentent oubliées et pénalisées. De plus, ne pouvant récupérer ni la TVA ni l'augmentation des coûts sur leurs « clients », elles se sentent doublement pénalisées par rapport aux entreprises. C'est pourquoi elle lui demande quelles subventions peuvent être allouées à ces associations à but non lucratif qui agissent pour le bien commun.

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