Question 43082 — outre-mer

Summary

M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le bilan de mise en œuvre du fonds mahorais de développement économique, social et culturel institué par le décret n° 2011-355 du 30 mars 2011. Le Gouvernement a conçu ce fonds, en 2011, comme un véhicule nécessaire pour accompagner la construction de la départementalisation de Mayotte. Ce fonds a pour objet, entre autres, le soutien de l'investissement en faveur de l'emploi, des filières de développement économique prioritaires et la participation au financement des infrastructures publiques adaptées à la satisfaction des besoins sociaux prioritaires du 101e département. Ses ressources sont inscrites au sein du programme « conditions de vie outre-mer » de la mission budgétaire outre-mer. 10 ans après sa création, il lui demande de lui dresser le bilan de mise en œuvre du fonds, depuis sa création jusqu'à ce jour et notamment de lui détailler la nature des opérations publiques bénéficiaires du concours de ce fonds, le montant des aides versées chaque année au titre du financement des travaux des zones d'activité, des travaux d'aménagement, du financement des investissements pour les personnes âgées ou handicapées et du financement pour la construction et la rénovation des cantines scolaires.

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