Question 43146 — voirie

Summary

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la gestion du trafic de l'autoroute A 89 lors d'épisodes neigeux. Le dimanche 28 novembre 2021, un épisode neigeux a frappé le secteur thiernois et ligérien (département du Puy-de-Dôme et de la Loire). Les chutes de neige avaient été annoncées par les services météorologiques. Or, malgré ces prévisions, quelque 1 500 personnes ont été bloquées durant des heures sur l'axe autoroutier A 89. 21 kilomètres de bouchon ont ainsi été recensés. Après avoir été fermée, cette autoroute a été rouverte à la circulation, puis refermée quelques temps plus tard. Le concessionnaire pointe plusieurs facteurs responsables : véhicules mal équipés pour les conditions hivernales ou tentatives de doubler les déneigeuses. Il précise, en outre, être dimensionné pour faire face à ce type d'évènement et rejette totalement la faute sur le comportement de certains usagers. Pour autant, il est regrettable de constater que ce type d'incident est fréquent à chaque fois que des épisodes neigeux impactent ce secteur autoroutier. Malgré cette récurrence, le concessionnaire ne prend toujours pas les mesures nécessaires afin de rendre plus efficace le déneigement sur ce secteur ayant une déclivité de l'ordre de 6 %. Il est tout aussi affligeant qu'aucune leçon n'ait été tirée des précédents incidents similaires ayant également bloqué de nombreux automobilistes sur cette portion d'autoroute lors de chutes de neige. Pourtant, l'article 4 du contrat de concession consolidé stipule que la société concessionnaire s'engage notamment à assurer le financement de toutes les opérations prévues par la convention et le cahier des charges dans les conditions et limites définies par le cahier des charges. Dans sa décision n° 68945 du 25 mars 1988, le Conseil d'État a considéré que, en l'absence de l'anticipation des conséquences des aléas climatiques dès lors que ces aléas sont prévus et annoncés, de l'information des automobilistes en les mettant en garde et de la mobilisation l'ensemble de ses moyens humains et matériels de telle sorte qu'ils soient immédiatement en mesure d'intervenir, la société concessionnaire engageait pleinement et exclusivement sa responsabilité. Il est également à noter que ce n'est pas faute de moyens financiers, car le rapport d'activité semestriel des Autoroutes du Sud de la France (ASF), en date du 30 juin 2021, précise que « le chiffre d'affaires consolidé du 1er semestre 2021 s'élève à 1 746,1 millions d'euros, en hausse de 26,8 % par rapport à celui du 1er semestre 2020 ». De plus, de nombreux élus ont exprimé leur agacement et leur colère face à la gestion de crise sur l'A 89 et les lourdes conséquences dont ils ont la charge. Ils dénoncent notamment un manque d'information et de communication de la part de Vinci ou des services de l'État. Au regard de ce triste constat, il lui demande s'il va procéder à un audit sur les évènements survenus et organiser une table ronde regroupant les services de l'État, le concessionnaire de l'A89 et les élus locaux afin que la société concessionnaire prenne l'engagement de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les impacts liés aux chutes de neige sur l'autoroute A 89.

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