Question 43170 — assurance maladie maternité

Summary

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût des soins liés à la maladie orpheline de l'oligodontie. L'oligodontie est une anomalie rare du développement dentaire qui se caractérise par une agénésie d'au moins six dents, dents de sagesses exclues. Elle concerne principalement les prémolaires, les incisives latérales maxillaires et les troisièmes molaires. Cette maladie impacte lourdement le quotidien des personnes concernées. L'oligodontie, pour se soigner, nécessite la pose d'implants prothétiques. Le coût du traitement représente une charge pour les familles qui peut atteindre plusieurs milliers d'euros. Aussi bien chez les enfants (décision du 3 avril 2007 de l'Uncam) que chez les adultes (décision du 28 septembre 2011 de l'Uncam), l'assurance maladie ne couvre qu'une faible partie du protocole de soins. Le remboursement porte essentiellement sur la scanographie et l'anesthésie mais ne comprend pas l'implant dentaire, dont le prix unitaire se situe pourtant entre 700 et 1 300 euros - couronne et pilier exclus. Certaines complémentaires santé prennent en charge une partie du coût, généralement sous la forme d'un forfait annuel adossé à un délai de carence. La facture des malades reste cependant extrêmement élevée et les tarifs sont prohibitifs pour les personnes atteintes de cette maladie aux conséquences psychologiques et esthétiques importantes. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladie et mieux accompagner les personnes atteintes de cette maladie rare.

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