Question 4326 — collectivités territoriales

Summary

M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui indiquer si, en 2018, il attribuera des subventions afin de participer au financement de travaux divers d'intérêt local, jusqu'alors prévues au titre du programme 122 ; action 01 ; « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Le cas échéant, il lui demande d'en indiquer le montant total. Il le prie de préciser, en outre, si et dans quelles conditions, de telles subventions ministérielles peuvent être attribuées à la demande des membres du Parlement.

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1. 31 January 2018

   Question

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  text · FR · 31 January 2018

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  text · FR · 31 January 2018

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