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France · Question · Question écrite

43314

Question 43314 — associations et fondations

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Education, Labour

Source updated

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Education · Labour

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Summary

M. Vincent Rolland interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, au sujet des difficultés que rencontrent les associations dans les démarches administratives qu'elles doivent réaliser auprès de l'administration. Depuis l'instauration de la dématérialisation, il est demandé aux bénévoles associatifs de réaliser un travail considérable et technique. Lorsqu'ils doivent effectuer des démarches administratives, ils subissent ainsi de multiples rejets de la part de la plateforme en ligne, sans possibilité de correction, les contraignant à tout recommencer. Par ailleurs, les ressources humaines dédiées aux associations en préfecture sont de moins en moins disponibles pour échanger et recevoir les responsables associatifs qui rencontrent ce genre de désagrément. Tout ceci entraîne un découragement des bénévoles et conduit certaines structures à ne pas être à jour de leurs données déclarées. Par conséquent, il souhaite alerter le Gouvernement sur ce point et lui demande dans quelle mesure des aménagements pourront être apportés afin de simplifier les démarches demandées aux associations du pays.

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