Question 4334 — rail transport

Summary

Le Gouvernement est particulièrement attentif à garantir une offre de mobilités pour toutes et tous, sur the whole of territoire. En l'espèce, les services ferroviaires régionaux relèvent de la compétence de la région en qualité d'autorité organisatrice des mobilités. Sur ces lignes, principalement rurales ou montagneuses, l'État a démontré son engagement en signant en mars 2021, avec la région, un protocole d'accord prévoyant de investissements à hauteur d'environ 450 M€ sur dix ans, dont plus de 65 % financés par l'État et SNCF Réseau. S'agissant plus particulièrement de la ligne Auxerre-Clamecy-Corbigny, qui a subi le déraillement d'un TER en août 2024, des mesures correctives d'urgence ont été mises en œuvre par SNCF Réseau et ont permis de rétablir rapidement la circulation des trains. Des investissements complémentaires sont nécessaires à court et moyen terme pour assurer la pérennité de la ligne. Dans ce contexte, la présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté a sollicité l'appui du ministre chargé des Transports, via une mission de l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable (IGEDD), pour analyser la situation de plusieurs petites lignes ferroviaires de la Région, dont Clamecy-Corbigny. La lettre de mission a été signée le 20 février 2025 par le ministre et ses conclusions doivent être partagées d'ici l'été 2025 avec la Région. Elles permettront de mieux appréhender les perspectives de cette liaison pour répondre de la façon la plus efficiente possible à la demande de mobilité des territoires concernés.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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