Question 43385 — industrie

Summary

Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le jugement rendu le mardi 21 décembre 2021 et qui a débouté de leur demande 87 habitants d'Évin-Malmaison, ville de la 11e circonscription du Pas-de-Calais. À la suite de la fermeture de Métaleurop Nord en 2003 et ses tragiques conséquences sociales et économiques, des riverains de plusieurs villes du Nord et du Pas-de-Calais ont estimé pouvoir faire valoir le préjudice sanitaire, moral et économique de plusieurs décennies d'activités industrielles. Ils estiment en effet que l'État n'a jamais contraint Métaleurop à surveiller l'impact de son activité et qu'ils en payent encore aujourd'hui les conséquences. Ils pointent tout particulièrement le défaut de contrôle de l'État. S'ils ont obtenu un abattement fiscal, dans des conditions pour le moins difficiles, les habitants d'Évin-Malmaison considèrent, à juste titre, qu'il y a eu un manquement clair de l'État. D'autres jurisprudences ont conclu à la responsabilité de l'État dans la pollution industrielle par le passé. Il ne s'agit évidemment pas de stigmatiser ou dénigrer la glorieuse histoire industrielle du pays mais d'au moins tenter, d'un point de vue moral, sanitaire, écologique et fiscal, de compenser très partiellement la désindustrialisation du pays et ses drames sociaux. Pour cette raison, elle lui demande si l'État assumera par lui-même sa responsabilité et versera le dédommagement demandé, à hauteur de 5,6 millions d'euros.

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1. 31 March 2022

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