Question 43388 — papiers d'identité

Summary

Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement des pièces d'identité. Habituellement, en France, hors vacances scolaires, il faut compter 21 jours calendaires pour la délivrance d'un passeport et 21 jours pour une carte d'identité. Ce délai commence à partir du dépôt du dossier. Celui-ci est donné à titre indicatif mais, dans la réalité et depuis plusieurs mois, il semble dépasser largement les trois mois pour un simple dépôt de dossier en mairie. Il faut rajouter à cela une échéance supplémentaire pour la délivrance de sa pièce d'identité. Depuis la parution du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 où seules les communes pouvant procéder à une instruction numérique des dossiers sont en mesure d'assumer cette compétence, le service public avait déjà été très limité. Certes, les contraintes sanitaires, les nettoyages réguliers, les jauges de personnes pèsent dans les délais, mais les Français qui souhaitent renouveler leurs pièces d'identité sont extrêmement ennuyés de ne pouvoir le faire dans les temps et selon leurs besoins (déplacements...) Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quels moyens peuvent être mis en œuvre pour remédier à cette difficulté qui rend la vie des Français plus que compliquée.

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1. 31 March 2022

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