Question 43405 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la demande de publication par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) d'une liste des « morts en déportation ». L'ONACVG a, à ce jour, régularisé plus de 84 281 dossiers de déportés. Cependant, la liste complète de ceux que l'ONACVG a reconnus comme déportés n'a pas encore été publiée. Et bien qu'à l'issue du traitement du dossier, le nom du déporté soit inscrit dans le texte d'un arrêté collectif d'attribution de la mention « mort en déportation », puis publié au journal officiel de la République française, il n'existe pas encore d'accès libre à la totalité des noms que peut comporter la liste. Par réponse à une question écrite, vous précisez que « L'attribution de la mention « Mort en déportation » fait ainsi l'objet d'arrêtés collectifs publiés au Journal officiel de la République française. Mise en ligne récemment sur le site « Mémoire des Hommes » du service historique de la défense, une rubrique « Mort en déportation » récapitule l'ensemble des noms des personnes décédées en déportation. Elle est régulièrement mise à jour pour prendre en compte les nouvelles décisions d'attribution ». Cette liste est diffusée sur un site dédiée. Or le site ne permet pas d'accéder à l'intégralité de la liste mais à un formulaire où il faut entrer un nom , ce qui limite la possibilité de mener des recherches globales. Ce n'est pas ce que les associations d'anciens combattants demandent. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire pour permettre une consultation sans recherche et dans la transparence.

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1. 31 October 2022

   Question

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  text · FR · 31 October 2022

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  text · FR · 31 October 2022

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