Question 43415 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la médaille de l'engagement face aux épidémies annoncée par le Président de la République et le Gouvernement à l'issue du conseil des ministres le 13 mai 2020. Cette médaille de l'engagement initialement instituée par décret du 31 mars 1885 pour « récompenser les personnes qui se sont particulièrement signalées par leur dévouement pendant des maladies épidémiques » et notamment de choléra à l'époque avait été abrogée en 1962 et la médaille remplacée par la médaille d'honneur du service de santé des armées. Initialement annoncée pour le 14 juillet 2020, puis pour le 1er janvier 2021, il semblerait que le décret réactualisant cette médaille n'ait pas encore été publié au Journal officiel . Sur le terrain, l'engagement des soignants et des personnels de santé se poursuit sans faille dans la lutte contre la covid-19 et l'attente dont ils font part en faveur de cette reconnaissance n'a pas changé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de délivrance de ladite médaille et le calendrier prévisionnel de publication dudit décret d'application.

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1. 31 October 2022

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