France · Question · Question écrite
43438
Question 43438 — Français de l'étranger
Introduced
31 October 2022
Last action
31 October 2022 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, Rule of law
Source updated
31 October 2022
Summary
M. Pierre-Alain Raphan alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des citoyens en situation critique à l'étranger. M. le député aimerait alerter M. le ministre sur la situation de concitoyens victimes d'injustices graves à l'étranger. Benjamin Brière est détenu depuis plus de 20 mois de façon arbitraire en Iran, sa situation se dégrade de jour en jour. Il a entamé une grève de la fin, son ultime moyen de nous alerter sur sa situation insupportable. Fariba Adelkhah est détenue depuis plus de 14 juillet 2019 de façon arbitraire en Iran et est également dans une privation de liberté intolérable. Brice Laccruche et Gregory Laccruche sont détenus depuis plus de deux ans de façon arbitraire au Gabon, ils sont dans une situation qui, elle aussi, se dégrade de jour en jour. Il est du devoir de la France de leur porter assistance, de leur garantir l'application des droits fondamentaux et de s'assurer de la dignité que leur confère la Constitution. Il lui demande s’il peut l’informer de l'état de leurs situations et quelles sont les actions mises en œuvre par le Gouvernement pour les extraire de ces situations et de les rapatrier en France.
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Timeline
31 October 2022
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 31 October 2022
Question
text · FR · 31 October 2022
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Sponsors
- Pierre-Alain Raphan · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE43438
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE43438
- france · QANR5L15QE43438 · source updated 31 October 2022