Pierre-Alain Raphan

Question 36327 — discriminations

France · National Assembly

M. Pierre-Alain Raphan interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur l'impact économique des discriminations. À l'heure où la France doit faire face à une crise économique et sociale inédite, chaque geste compte pour préparer l'avenir de la Nation. Dès lors, il se permet de porter à sa connaissance l'impact économique des discriminations au travail. France Stratégie publiait un rapport en 2016, faisant état qu'au-delà de l'entorse inacceptable au principe républicain d'égalité des chances, les discriminations sont également un coût économique, et le coût des seules inégalités d'accès à l'emploi et aux postes qualifiés s'élèverait à 150 milliards d'euros. Par ailleurs, uniquement sur les deux motifs discriminants, sexe et origine géographique, les résultats sont édifiants et révèlent un manque à gagner de l'ordre de 3 % à 14 % du PIB du fait que les écarts inexpliqués de situation dans l'emploi sont particulièrement importants pour les femmes et les descendants d'Afrique et du Maghreb. Ainsi, mieux lutter contre les discriminations au travail se traduirait par une hausse de 2 % des recettes publiques et une diminution de 0,5 % des dépenses publiques liées au chômage. M. le député lui demande quelles solutions elle va mettre en place pour résoudre ce problème à la fois économique et social. Enfin, il souhaite savoir si elle a une étude actualisée - et potentiellement élargie à d'autres critères discriminants - du coût économique direct et indirect des discriminations en France.

Question 3064 — discriminations

France · National Assembly

Question 4246 — emploi et activité

France · National Assembly

Question 4500 — numérique

France · National Assembly

Question 270 — associations et fondations

France · National Assembly

Question 36376 — État

France · National Assembly

M. Pierre-Alain Raphan interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre dans les politiques publiques de la loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques inscrite au Journal officiel sous le numéro 2015-411 adopté le 13 avril 2015. En effet, « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées l'année précédente et l'année en cours et de celles envisagées pour l'année suivante, notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l'évolution du produit intérieur brut. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat devant le Parlement ». En premier lieu, serait-il possible d'avoir accès aux rapports des années 2019 et 2020 ? En deuxième lieu, il serait nécessaire de savoir comment ces indicateurs ont été intégrés dans les réformes portées récemment. En outre, quelles seraient les méthodes et les outils les plus adaptés à chaque ministère pour leur permettre un pilotage adapté des politiques publiques ? Enfin, la situation exceptionnelle traversée par les sociétés mobilise les citoyens sur l'organisation des politiques publiques et le rôle du Parlement. C'est pourquoi, afin de donner à l'action politique des objectifs de développement durable, il semble, d'une part, opportun de connaître les aboutissements de la présente loi et, d'autre part, de s'interroger sur les outils de mesure clairs et utiles au plus grand nombre pour garantir une compréhension réciproque. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question 39589 — politique extérieure

France · National Assembly

M. Pierre-Alain Raphan interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français détenus à l'étranger. L'actualité rappelle régulièrement à tous que des Français sont détenus à l'étranger dans des situations délicates. Les raisons de leur arrestation ou conditions dans lesquelles ils sont parfois détenus inquiètent et M. le député tient à ce que la France fasse tout ce qui est en son pouvoir pour assurer aux victimes et à leur famille le respect des droits fondamentaux. M. le député souhaiterait connaître l'état des lieux de la situation actuelle de ce phénomène. Il lui demande s'il peut lui indiquer : le nombre de Français détenus à l'étranger, la liste des pays dans lesquels ils sont détenus, les causes pour lesquelles ils sont détenus, la part des Français détenus à l'étranger pour des raisons inconnues, la part des Français en détention arbitraire, la part des Français détenus par des États, la part des Français détenus par des groupes non étatiques, leur statut (expatriés, étudiants, journalistes, touristes, professionnels...), la part de binationaux, les tranches d'âge des Français détenus, les actions menées par la diplomatie française pour s'assurer que leurs droits et leur dignité sont respectés et les actions menées par la diplomatie française pour les libérer quand cela se justifie.

Question 25449 — femmes

France · National Assembly

M. Pierre-Alain Raphan interroge M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des violences sexuelles et sexistes. Le phénomène de violences sexuelles et sexistes qui touche un nombre important d'utilisatrices des services de VTC et qui est révélé depuis plusieurs semaines, interpelle. Dans ce cadre, M. le député a rencontré le 11 décembre 2019 plusieurs femmes qui lui ont raconté les crimes qu'elles ont subis de la part de chauffeurs VTC ou de personnes ayant usurpé l'identité de certains chauffeurs. Aujourd'hui, il se pose clairement la question de la responsabilité des plateformes dans les mesures à prendre le plus rapidement possible pour que de tels crimes ne se produisent plus. Dans ce cadre, M. le député souhaite connaître précisément l'ampleur du phénomène. Aussi, il lui demande les informations suivantes sur les années 2018 et 2019 : nombre de plaintes par mois déposées pour un motif de viol lors d'un trajet contractualisé avec une plateforme dite VTC ; nombre de signalements ou mains courantes par mois déposées pour un motif de viol lors d'un trajet contractualisé avec une plateforme dite VTC ; nombre de plaintes par mois déposées pour un motif de tentatives de viol lors d'un trajet contractualisé avec une plateforme dite VTC ; nombre de signalements ou mains courantes par mois déposées pour un motif de tentatives de viol lors d'un trajet contractualisé avec une plateforme dite VTC ; nombre de plaintes par mois déposées pour un motif d'attouchements sexuels lors d'un trajet contractualisé avec une plateforme dite VTC ; nombre de signalements ou mains courantes par mois déposées pour un motif d'attouchements sexuels lors d'un trajet contractualisé avec une plateforme dite VTC ; nombre de plaintes par mois déposées pour motifs d'agressions sexuelles lors d'un trajet contractualisé avec une plateforme dite VTC ; nombre de signalements ou mains courantes par mois déposées pour motifs d'agressions sexuelles lors d'un trajet contractualisé avec une plateforme dite VTC.

Question 43438 — Français de l'étranger

France · National Assembly · 31 October 2022

M. Pierre-Alain Raphan alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des citoyens en situation critique à l'étranger. M. le député aimerait alerter M. le ministre sur la situation de concitoyens victimes d'injustices graves à l'étranger. Benjamin Brière est détenu depuis plus de 20 mois de façon arbitraire en Iran, sa situation se dégrade de jour en jour. Il a entamé une grève de la fin, son ultime moyen de nous alerter sur sa situation insupportable. Fariba Adelkhah est détenue depuis plus de 14 juillet 2019 de façon arbitraire en Iran et est également dans une privation de liberté intolérable. Brice Laccruche et Gregory Laccruche sont détenus depuis plus de deux ans de façon arbitraire au Gabon, ils sont dans une situation qui, elle aussi, se dégrade de jour en jour. Il est du devoir de la France de leur porter assistance, de leur garantir l'application des droits fondamentaux et de s'assurer de la dignité que leur confère la Constitution. Il lui demande s’il peut l’informer de l'état de leurs situations et quelles sont les actions mises en œuvre par le Gouvernement pour les extraire de ces situations et de les rapatrier en France.

Question 44736 — politique extérieure

France · National Assembly · 2 August 2022

M. Pierre-Alain Raphan alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de concitoyens victimes d'injustices graves à l'étranger. Rémy Quignolot est détenu depuis plus de 10 mois de façon arbitraire en Centrafrique, sa situation se dégrade de jour en jour et est dans une privation de liberté intolérable. C'est également le cas de quatre légionnaires français. Il est du devoir de la France de leur porter assistance, de leur garantir l'application des droits fondamentaux et de s'assurer de la dignité que leur confère la Constitution. Il lui demande s'il peut l'informer de l'état de leurs situations et quelles sont les actions mises en œuvre par le Gouvernement pour les extraire de ces situations et les rapatrier en France.

Amendement 165 — ART. 11 BIS A

France · National Assembly · 9 February 2022

Amendement 163 — ART. 5 BIS A

France · National Assembly · 9 February 2022

Amendement 164 — ART. 8 BIS A

France · National Assembly · 9 February 2022

Amendement 141 (Rect) — ART. 5

France · National Assembly · 5 February 2022

Amendement 148 — ART. 8 TER

France · National Assembly · 5 February 2022

Amendement 146 — ART. 8 TER A

France · National Assembly · 5 February 2022

Amendement 149 (Rect) — ART. 8 TER

France · National Assembly · 5 February 2022

Amendement 144 — ART. 6

France · National Assembly · 5 February 2022

Amendement 142 — ART. 5 BIS AA

France · National Assembly · 5 February 2022

Amendement 143 — ART. 5 BIS A

France · National Assembly · 5 February 2022

Amendement 145 — ART. 8 TER A

France · National Assembly · 5 February 2022

Amendement 147 — ART. 8 TER

France · National Assembly · 5 February 2022

Amendement AC5 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 3 February 2022

Amendement AC6 — ART. 4

France · National Assembly · 3 February 2022