France · Question · Question écrite
43452
Question 43452 — patrimoine culturel
Introduced
31 October 2022
Last action
31 October 2022 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education
Source updated
31 October 2022
Summary
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès des jeunes aux musées et monuments nationaux. En effet, en raison de la crise sanitaire, plusieurs classes d'âge n'ont pas pu avoir accès à ces lieux et donc à la gratuité que leur âge leur confère. Or de nombreux jeunes ont atteint l'âge limite qui les oblige dorénavant à s'acquitter de droits d'entrée. Il serait donc sans doute opportun, compte tenu des circonstances exceptionnelles, de repousser l'âge limite. Le dispositif juridique repose sur des annonces du ministre de la culture (en 2009 sur simple communiqué de presse), puis matériellement par des résolutions des établissements modifiant les règlements d'accès ou délibérations des conseils d'administration, sur le fondement de l'article L. 442-6 du code du patrimoine qui dispose que « les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser l'accès de ces musées au public le plus large ». Aussi, il lui demande si elle entend s'engager dans cette voie pour permettre l'accès à la culture au plus grand nombre.
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Timeline
31 October 2022
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 31 October 2022
Question
text · FR · 31 October 2022
Sponsors
- Maxime Minot · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE43452
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE43452
- france · QANR5L15QE43452 · source updated 31 October 2022