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France · Question · Question écrite

43452

Question 43452 — patrimoine culturel

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

31 October 2022

Last action

31 October 2022 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Education

Source updated

31 October 2022

Education

Summary

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès des jeunes aux musées et monuments nationaux. En effet, en raison de la crise sanitaire, plusieurs classes d'âge n'ont pas pu avoir accès à ces lieux et donc à la gratuité que leur âge leur confère. Or de nombreux jeunes ont atteint l'âge limite qui les oblige dorénavant à s'acquitter de droits d'entrée. Il serait donc sans doute opportun, compte tenu des circonstances exceptionnelles, de repousser l'âge limite. Le dispositif juridique repose sur des annonces du ministre de la culture (en 2009 sur simple communiqué de presse), puis matériellement par des résolutions des établissements modifiant les règlements d'accès ou délibérations des conseils d'administration, sur le fondement de l'article L. 442-6 du code du patrimoine qui dispose que « les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser l'accès de ces musées au public le plus large ». Aussi, il lui demande si elle entend s'engager dans cette voie pour permettre l'accès à la culture au plus grand nombre.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 31 October 2022

    Question

    Source: dateQuestion

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