France · Question · Question écrite
43483
Question 43483 — santé
Introduced
31 October 2022
Last action
31 October 2022 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare
Source updated
31 October 2022
Summary
M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu du tabagisme passif. Le tabagisme ne se limite pas aux espaces clos et couverts accueillant du public, tels que le considère la règlementation française depuis 1992. En réalité, le tabagisme passif existe tout autant dans les lieux ouverts ainsi que dans les lieux à usage privatif qui n'accueillent pas de public. En 2016, le législateur sortait des sentiers battus pour protéger les mineurs de l'exposition au tabagisme passif. Cependant, selon des associations mobilisées contre le tabagisme passif, tel que Demain Sera Non-Fumeur (DNF), cette avancée ne représente qu'une infime partie du chemin à parcourir pour protéger la population d'un fléau qui tue encore 75 000 Français chaque année. Au-delà, l'enjeu est de fournir une réponse à la détresse des millions de citoyen qui subissent la fumée de tabac dans les files d'attente, dans leurs habitats ou encore sur les terrasses des lieux de convivialité. Selon l'association DNF, en 2021, 57 % des personnes interrogées s'exprimaient contre le tabagisme dans les files d'attente (contre 50 % en 2019) ; contre le tabagisme sur les terrasses de café et de restaurants : 56 % (contre 48 % en 2019). Lorsqu'une telle proportion de citoyens en arrive à souhaiter une mesure aussi forte que l'interdiction, le sujet a sa place dans le débat public. Aussi, il demande au Gouvernement ce qu'il compte faire pour aborder le problème du tabagisme passif, qui constitue un enjeu majeur pour la santé publique.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
31 October 2022
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 31 October 2022
Sponsors
- Thierry Benoit · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE43483
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE43483
- france · QANR5L15QE43483 · source updated 31 October 2022