Question 43487 — tourisme et loisirs

Summary

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la culture au sujet de la règlementation applicable aux activités de détection de métaux. Les utilisateurs de détecteurs de métaux s'inquiètent de l'application répressive de la règlementation. Si la loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux cherchait à l'origine à mettre fin au pillage de sites archéologiques, les modifications successives du code du patrimoine aboutissent aujourd'hui dans la pratique à prohiber toute activité de loisir dans ce domaine, notamment sous la pression des archéologues. Ainsi, les textes prévoient que toute fouille est soumise à autorisation mais les services de l'État n'en délivrent pas sauf si l'intéressé fait procéder à l'enregistrement d'un dossier complet comportant un projet scientifique, ce qui aboutit à bloquer toute démarche. De même, les procédures engagées pour détention de biens culturels se multiplient. Ce constat est regrettable à l'heure où les archéologues peinent déjà à mener l'ensemble des véritables chantiers de fouille et que les passionnés procèdent à des recherches superficielles dans des zones où aucun travail d'investigation ne serait mené s'il devait être rémunéré, notamment dans des champs labourés. Ces bénévoles passionnés, qui ne vivent en général pas de cette activité, citent à titre de comparaison différents pays européens où un partenariat gagnant-gagnant a été instauré avec les services en charge des fouilles archéologiques. Sensible à l'intérêt patrimonial que représente le travail effectué par ces bénévoles, il souhaite connaître sa position sur une modification de la règlementation applicable.

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1. 31 October 2022

   Question

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• Réponse

  text · FR · 31 October 2022

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• Question

  text · FR · 31 October 2022

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