Question 43504 — agriculture

Summary

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la vive préoccupation des vignerons et des maisons de Champagne face à la remise en question de la portée des dérogations à la durée maximale hebdomadaire de travail, demandées annuellement pendant les vendanges. En effet, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Grand Est a émis l'intention de diminuer la limite de la durée maximale hebdomadaire de travail de 72 heures actuellement à 60 heures pour les années suivantes. La DREETS justifie cette diminution par la nécessité d'harmoniser les dispositions du code rural et de la pêche maritime et celles du code du travail. Néanmoins, cette décision d'harmonisation semble être en totale contradiction avec une mesure de bon sens, prise en adéquation avec la réalité du terrain. La filière AOC Champagne représente plus de 100 000 emplois et se caractérise par des contraintes techniques spécifiques, incompatibles avec un abaissement du plafond à 60 heures hebdomadaires. En effet, la récolte de cette denrée fragile et périssable qu'est le raisin nécessite une cueillette manuelle et doit se faire dans un laps de temps très court, en moyenne 10 à 12 jours. Durant cette période, le surcroît d'activité est réel et une dérogation de temps de travail semble donc indispensable, afin de garantir la moisson et son stockage. Un abaissement du temps de travail hebdomadaire à 60 heures aurait des conséquences certaines et graves sur la qualité de la récolte, mais aussi sur toute cette économie régionale dépendante de l'AOC Champagne. Aussi, il souhaite que le Gouvernement arbitre entre cette harmonisation juridique et les contraintes de terrain de la filière Champagne lors des vendanges.

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