Question 43530 — bois et forêts

Summary

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la politique de prévention des incendies de forêts. En effet, deux points d'attention méritent plus de précisions suite à la présentation des conclusions de la mission flash sur ce sujet en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les forêts nécessitent un entretien obligatoire et rigoureux pour éviter de réunir des conditions propices à la propagation des incendies. Les co-rapporteurs ont donc émis l'hypothèse de produire un nouveau document interministériel visant à établir une stratégie générale de prévention. Or cette proposition semble aller à l'encontre du constat effectué sur la complexité de la superposition d'obligations, notamment celles de débroussaillement (OLD), pour les élus locaux. Il est ainsi demandé aux services du ministère de la transition écologique de communiquer ses intentions pour concilier l'intérêt de protection des forêts avec l'objectif de simplification et de compréhension des normes. De plus, les co-rapporteurs ont souligné que 90 % des incendies étaient d'origine humaine. Cette importante proportion interpelle, surtout pour les Sud-Seine-et-Marnais qui sont attachés à la forêt de Fontainebleau. Avec plus de 10 millions de visites estimées par an, le risque incendiaire suscite de fortes inquiétudes. Véritable joyaux du patrimoine français et peut-être bientôt international avec son entrée au patrimoine mondial de l'Unesco qu'elle appelle de ses vœux, elle mérite que toutes les mesures de préservation soient prises. C'est la raison pour laquelle elle souhaiterait ainsi connaître le bilan des suites judiciaires données à ces enquêtes.

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