Question 43539 — déchets

Summary

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le phénomène de retour des collectivités à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en lieu et place de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Alors que de nombreuses intercommunalités ont, ces dernières années, abandonné la TEOM au profit de la REOM, l'on remarque depuis plusieurs mois désormais un phénomène de retour à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cela s'explique en grande partie par les charges administratives engendrées par le passage à la REOM. En effet, avec la REOM, le coût du recouvrement et plus encore la gestion des impayés sont directement à la charge de la collectivité lorsqu'avec la TEOM, ces missions revenaient aux services des impôts puisque le recouvrement de la TEOM s'effectue de pair avec celui de la taxe foncière (TF). Les élus locaux, qui mènent pourtant des politiques ambitieuses en matière de gestion des déchets et qui considèrent la REOM plus juste et plus à même de répondre à l'objectif de réduction des ordures ménagères, se résolvent pourtant à revenir à la TEOM afin de faciliter le recouvrement et maintenir le budget dédié aux ordures ménagères à flot. L'accumulation des impayés est telle que les collectivités sont contraintes de renoncer à leur politique volontariste. Le retour à la TEOM assise sur des valeurs locatives pourtant dépassées est un pis-aller auquel les élus sont forcés de se résoudre. C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière afin de ne pas annihiler les efforts faits depuis plusieurs années en faveur de la réduction de la quantité de déchets produite et de son corollaire, l'intensification du tri sélectif.

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