Question 43600 — harcèlement

Summary

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le harcèlement, répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée. La loi punit toutes les formes de harcèlements, qu'ils concernent des actes ou propos vexatoires, des menaces, des propos injurieux ou obscènes, des appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants ou encore des visites au domicile ou passages sur le lieu de travail. La difficulté principale du harcèlement moral concerne les modes de preuve. Il s'avère en effet très souvent difficile, dans le cadre d'un harcèlement moral personnel, en dehors du milieu professionnel, de rapporter la preuve du harcèlement alors que les victimes existent bel et bien. Les dépôts de plainte sont difficiles car les victimes doivent se mettre à nu et les officiers de l'ordre sont souvent démunis car peu ou mal formés à ces situations. L'écoute apportée n'est pas suffisante. Les victimes ont besoin de soutien psychologique qu'elles peuvent trouver auprès de groupes de paroles. Malheureusement, ces structures n'existent pas sur l'ensemble du territoire. Il serait pertinent que des cellules dédiées, vers lesquelles les victimes seraient systématiquement orientées, soient créées dans chaque département afin d'aider les personnes harcelées, d'effacer leur sentiment de honte, de parole contre parole et d'impuissance ainsi que leur stress. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il entend créer ce type de structure afin que les victimes soient accompagnées et qu'une expertise soit engagée pour déterminer le niveau des souffrances, celles-ci n'étant pas visibles.

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