Question 4364 — outre-mer

Summary

M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la médecine du travail à La Réunion. Au même titre que son collègue Jean-Hugues Ratenon, qui a déjà interpellé la ministre le 3 octobre 2017 sans obtenir de réponse, il a été interpellé par M. Claude Antoinette qui, depuis novembre 2011, tente de faire reconnaître ses droits. Travailleur social à l'époque, il est en congé maladie quand la médecine du travail le juge inapte. En 2012, son employeur le licencie et c'est en contestant cette décision qu'il apprend que c'est une médecin inspecteur du travail de Toulouse qui a conclu à son inaptitude ! Après de multiples démarches, la CGSS refuse de le prendre en charge faute de médecin inspecteur du travail à La Réunion pour reconnaître sa maladie professionnelle. Or, une circulaire fixe un délai de six mois pour traiter le dossier, sinon il y a reconnaissance implicite de la maladie. M. Antoinette est épuisé et il envisage d'organiser des actions sur la voie publique dans le département et sur le territoire hexagonal. Ce cas ne serait pas isolé mais les autres auraient abandonné le combat. La ministre conviendra que cette situation est inacceptable. Un citoyen n'a pas à se retrouver lésé du fait d'une carence de l'État. Il a appris par ailleurs que le ministère du travail a lancé un concours en avril 2017 pour recruter 28 médecins inspecteurs du travail dont un pour La Réunion. Peut-elle l'informer des résultats de ce concours et quand ce professionnel prendra ses fonctions à La Réunion ? En attendant, il convient de réexaminer le dossier de M. Antoinette afin qu'il puisse jouir de tous ses droits. Persuadé qu'elle saura prendre les décisions qui s'imposent, il lui demande sa position sur cette question.

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Timeline

1. 31 January 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2018

   Réponse

   Le ministère du travail met tout en œuvre afin d'assurer un recrutement, en nombre suffisant, de médecins inspecteurs du travail afin de couvrir l'ensemble du territoire national. A ce titre, il a déployé un plan de communication, dans l'objectif d'assurer une information la plus large possible auprès des professionnels concernés, notamment sur les sites internet des ministères du travail et de la santé, ainsi que dans le cadre des réseaux et évènements auxquels il participe, notamment au cours des différents congrès de médecine du travail. Pour ce qui concerne la situation spécifique de la Réunion, les campagnes de recrutement de médecins inspecteurs du travail n'ont malheureusement pas été fructueuses et le ministère du travail poursuit ses efforts. Pour pallier cette absence, un intérim a été organisé en collaboration avec la direction des ressources humaines des ministères sociaux afin d'assurer la continuité du service. Ainsi, un médecin inspecteur du travail actuellement en poste au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France est en charge de cet intérim. Dans ce cadre, il se rend régulièrement à la Réunion et répond aux sollicitations, afférentes à cette fonction. Pour répondre sur le cas particulier de M. Claude ANTOINETTE, ce dernier a été reçu très récemment par les différents services concernés des ministères sociaux. Son dossier est en cours d'instruction dans ses différents aspects pour un nouvel examen. Il convient de souligner que l'intéressé a engagé plusieurs contentieux qui restent en attente de décision sur le fond.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 September 2018

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• Question

  text · FR · 31 January 2018

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• Adrien Quatennens · auteur

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