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France · Question · Question écrite

43685

Question 43685 — sécurité sociale

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les menaces qui pèsent sur le réseau de santé Filieris de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Les populations concernées bénéficient grâce à ce réseau d'un accompagnement médical et paramédical adapté. L'État avait pris pour engagement en 2013 de garantir le régime minier et tous les droits des mineurs jusqu'au dernier vivant. Or cette caisse, qui subit une restructuration depuis plusieurs années, est de plus en plus menacée. Récemment, de nombreux conseils municipaux ont apporté leur soutien au réseau de santé Filieris et à la CANSSM. Elle lui demande s’il entend bel et bien garantir le régime minier et tous les droits des mineurs jusqu'au dernier vivant en maintenant le réseau de santé Filieris et la CNASSM.

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