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France · Question · Question écrite

43723

Question 43723 — déchets

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

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Summary

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'incendie ayant ravagé l'usine de tri Recyclage Concept 13 à Saint-Chamas. Cet incendie a entraîné, outre les dégâts matériels, une pollution de l'air considérable. Plusieurs semaines après, un nuage de fumée était toujours présent dans les environs et les niveaux de pollution restent élevés. La pollution de l'air générée par cet incendie a des retombées importantes sur la population, ce qui suscite une légitime inquiétude de sa part. Le maire de la commune avait pourtant procédé à des signalements auprès des autorités compétentes quant au danger grandissant face au non-respect du volume de stockage. En effet, ce site ne respectait pas les normes puisque 30 000 m3 de déchets y étaient stockés alors qu'il disposait d'une autorisation maximale de stockage de 1 000 m3. Ainsi, il lui demande quelles actions seront mises en œuvre afin de réglementer strictement l'accès à cette activité, d'assurer un contrôle régulier et accru du volume des déchets stockés mais également un renforcement des obligations en matière de sécurité et de prévention des risques sur de tels lieux de stockage.

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