Question 43753 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

Mme Hélène Zannier alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sur la formation des salariés en insertion des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) portées par les collectivités territoriales et établissements publics. Essentielles pour de nombreux habitants des territoires, les SIAE font pleinement partie de la stratégie de lutte contre la pauvreté par leur mission d'insertion professionnelle des publics les plus fragiles. Pour ces derniers, la formation est un outil majeur pour renforcer leur employabilité sur le marché du travail. Or les SIAE portées par les collectivités territoriales et établissements publics ne peuvent pas adhérer à un opérateur des compétences (OPCO). Il en résulte que les salariés en insertion de ces structures n'ont pas accès aux parcours de formation pris en charge par ces organismes. De plus, en l'absence de cotisation, il semblerait que le coût de la participation s'élève à environ 150 euros par jour et par stagiaire. Seuls les stages du catalogue CNFPT sont ouverts à ce public et ce, sous réserve de places disponibles. Bien que les salariés des SIAE publics aient accès au programme régional de la formation des salariés en insertion (PRIAE) Grand Est et à l'offre de formation région / Pôle emploi, cette situation les pénalise et a un impact négatif sur les résultats des structures et l'efficience du dispositif de l'IAE. En effet, en Moselle, 12 ateliers et chantiers d'insertion (ACI), soit un tiers, représentant 196 équivalents temps plein (ETP) ou 20 % d'emplois insertion, sont concernés par ce vide administratif et juridique, du fait de portage par une collectivité territoriale ou un établissement public. Elle lui demande de permettre aux salariés en insertions en SIAE, portées par des collectivités territoriales et des établissements publics, d'accéder aux OPCO afin qu'ils puissent bénéficier de la même offre de formation que celle des SIAE associatifs pour trouver un emploi durable.

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