Question 43758 — impôt sur le revenu

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'opportunité d'accorder une demi-part supplémentaire aux aidants familiaux après la mort de leur conjoint. D'après l'enquête menée par Ipsos et la Macif, « La situation des aidants en 2020 », environ 1 Français sur 5, en 2019, aurait soutenu au quotidien l'un de ses proches devenu dépendant en raison de son âge, d'une maladie ou d'un handicap. Les femmes sont toujours majoritaires parmi les proches aidants, à près de 60 %. 80 % des aidants ont moins de 65 ans et 61 % d'entre eux travaillent. Leur rôle d'aidant a cependant un fort impact sur leur vie professionnelle, puisque pour près de 40 %, ils ont dû aménager leurs horaires de travail, le réduire voire même arrêter leur activité professionnelle. Tout arrêt ou diminution du temps de travail a un impact sur les cotisations sociales et donc sur la retraite perçue à terme. Pour les femmes qui ont été aidantes familiales auprès de leur compagnon, c'est une double peine : ce dernier ayant été handicapé, il a lui-même subi des arrêts de travail prématurés. Après leur décès, ces femmes se retrouvent donc avec une faible pension de retraite, mais aussi une faible pension de réversion. Ainsi, il lui demande d'étudier la possibilité d'accorder une demi-part supplémentaire aux personnes qui auraient été aidants familiaux auprès de leur conjoint, au décès de celui-ci, au même titre qu'elle existe pour les parents isolés qui ont dû s'occuper seuls de leurs enfants.

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