Question 4383 — armes

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras alerte Mme la ministre de la culture sur la possible destruction d'armes de collection à l'occasion de la collecte organisée récemment par le service central des armes et explosifs, qui a rassemblé plus de 150 000 armes pour destruction. Pourtant, parmi ces armes, il est fait état d'armes de collection, comme des sabres du Premier Empire, des armes de luxe civiles et de très nombreuses armes réglementaires du XIXe siècle ayant un caractère patrimonial fort pour la France. Si un tri doit être réalisé par le ministère de l'intérieur, la présence d'agents du ministère de la Culture serait profitable pour savoir séparer les armes modernes des armes de collection et ainsi les protéger au titre de pièces de collection de l'art militaire français, qui, elles, n'ont pas à être détruites. Elle lui demande si les services du patrimoine national seront impliqués pour le tri des armes récupérées, afin de ne pas envoyer par mégarde à la destruction des pièces importantes de l'Histoire française.

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Timeline

1. 27 December 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 30 May 2023

   Réponse

   L'opération de collecte d'armes non déclarées auprès des citoyens français, décidée par le Gouvernement, s'est déroulée du 25 novembre au 2 décembre 2022. Les lots ainsi recueillis regroupent aussi bien des armes modernes que des armes de collection. L'article L. 2331-1 du code de la défense classe les armes en fonction de leur dangerosité, selon quatre catégories allant de A à D. Les armes de collection relèvent toutes de la catégorie D, qui regroupe les spécimens dont le modèle date d'avant 1900, d'après 1900 lorsqu'il est mentionné dans une liste fixée par les ministères de l'intérieur et des outre-mer et de la défense, les matériels de guerre neutralisés et, enfin, les répliques d'armes historiques. Du fait de leur faible dangerosité, l'acquisition et la détention d'armes de catégorie D sont libres. Il s'ensuit que, sauf lorsqu'elles présentent une dangerosité avérée, il n'y a pas de nécessité de destruction systématique pour ce type d'armement, même en cas de remise volontaire par leur propriétaire, sans qu'ait pu être auparavant déterminé son intérêt patrimonial effectif. Il existe certainement, parmi les armes ainsi collectées, des spécimens anciens qui méritent d'être préservés. Les services du ministère de la culture vont solliciter ceux du ministère de l'intérieur et des outre-mer afin de déterminer si des armes protégées au titre des monuments historiques ne figureraient pas parmi les spécimens collectés. Pour ce qui est des armes non protégées à ce titre, il apparaît, eu égard à la spécificité de ce type de patrimoine, qu'un tel contrôle aurait avantage à être effectué par des personnels scientifiques relevant du ministère des armées, notamment du musée de l'Armée – Hôtel national des Invalides.

   Source: dateReponse

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