Question 43831 — sports

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'accès au dispositif « Pass'Sport ». Avec ce dispositif, le Gouvernement a choisi de mettre en œuvre une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive de septembre 2021 à juin 2022. Si le Pass'Sport est accessible aux associations affiliées à des fédérations sportives, il est également ouvert aux associations agréées sport ou jeunesse et éducation populaire (JEP) non affiliées à des fédérations sportives dans les seuls quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) ou territoires labellisés « cité éducative ». Cependant, les associations sportives qui ne répondraient pas à un de ces critères ne peuvent en bénéficier. C'est par exemple le cas pour des associations de danse située en milieu rural. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend étendre les modalités d'éligibilités à ces associations sportives.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• Bertrand Sorre · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.