Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

43889

Question 43889 — fonction publique de l'État

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 January 2022

Last action

1 January 2022 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

1 January 2022

Summary

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, particulièrement dans le réseau des GRETA. Alors que certains GRETA en France ont conclu en interne des accords de télétravail, le réseau des GRETA de l'académie de Toulouse n'a à ce jour toujours pas ouvert les négociations sur ce sujet alors que l'accord cadre-national du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 stipule que cela devait être fait avant la fin de l'année 2021. Dans ce contexte particulier de crise sanitaire et conformément à cet accord cadre national, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que les personnels du réseau des GRETA qui sont volontaires au télétravail puissent en bénéficier dans les meilleurs délais.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 1 January 2022

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.