Question 4389 — travail

Summary

M. Christophe Blanchet appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de protéger les salariés contre les discriminations liées à leur état de santé. Dans la population générale, au cours des 5 dernières années et tous domaines confondus, près de 40 % des personnes déclarent avoir fait l'objet de discriminations. L'emploi, et en particulier le déroulement de carrière, est le premier domaine cité comme vecteur de discrimination, ce que corroborent les saisines reçues par le Défenseur des droits (Enquête sur l'accès aux droits, volume 3, 10ème baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi). Le groupe des personnes en situation de handicap ou ayant une maladie chronique ou durable apparaît particulièrement exposé aux discriminations. Ainsi, tous critères confondus (sexe, âge, handicap, origine), près d'une personne sur deux en situation de handicap ou de longue maladie déclare avoir été discriminée dans l'emploi (49 %), contre 31 % des personnes non concernées par le handicap ou la maladie. Les personnes en situation de handicap ou de longue maladie se trouvent donc exposées à de multiples formes de discriminations qui se cumulent et renforcent les obstacles qu'elles rencontrent dans leur parcours social et professionnel. Il est vrai que les discriminations en matière de handicap ont diminué suite au renforcement de la législation et à l'adoption des différents mécanismes favorisant l'insertion. Néanmoins, les personnes en situation de maladie chronique ou durable semblent les oubliés de ces mécanismes de protection, notamment lorsque la maladie frappe subitement. Effectivement, il semblerait que nombre de salariés ayant informé leur employeur sur leur état de santé aient eu à subir des freins quant à leur évolution de carrière ou de salaire, à l'accès aux formations ou ont été licenciés pour un motif discriminatoire. Il s'agit là d'une double peine insoutenable dans un pays tel que la France. L'annonce d'une maladie est le début d'un combat non seulement pour le malade mais également pour son entourage. Le fait d'avoir à s'inquiéter de son futur en cas de survie ajoute au malaise du patient et fait peser sur son moral une chape de plomb alors même que de l'avis de tous les médecins , la part psychologique est primordiale dans la guérison. Ces comportements indignes de la part d'employeurs malveillants ayant perdu toute part d'humanité placent les salariés dans une forme de « presque mort » puisqu'ils sont déjà considérés comme étant « hors-jeux ». Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte développer pour garantir la protection des salariés en situation de longue maladie contre les discriminations dont ils sont couramment victimes.

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1. 31 January 2018

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