Question 4390 — culture

Summary

M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation de la part collective du Pass Culture. Dispositif largement plébiscité par les équipes éducatives, la suspension brutale des réservations sur la plateforme Adage des activités artistiques et culturelles a suscité une grande incompréhension et une inquiétude majeure tant pour les établissements scolaires et équipes éducatives concernés que pour les acteurs culturels. La consommation des deux tiers du budget consacré à la part collective du Pass Culture pour l'année 2025 et le manque de visibilité sur le financement de la période de septembre à décembre 2025 ne peuvent qu'interpeller. La suspension temporaire des réservations sur la plateforme Adage ne peut être l'unique réponse aux questions qui se posent sur l'avenir et le financement de la part collective du Pass Culture. Pour assurer sur le long terme l'accès de tous les élèves à la culture et l'éducation artistique, il apparaît nécessaire de prendre des mesures de manière urgente. Le communiqué de presse du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche précise que Mme la ministre d'État avait confié une mission à l'inspection générale pour repenser le dispositif. Il l'interroge ainsi sur le calendrier donné à cette mission de l'inspection générale pour réfléchir au dispositif, sur la mise en œuvre urgente de mesures qui assurent le financement et la pérennité de la part collective du Pass Culture ainsi que sur les modalités, notamment de financement, de la part collective du Pass Culture pour l'année 2026.

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Timeline

1. 25 February 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 18 November 2025

   Réponse

   Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des collèges et des lycées de France ont utilisé la part collective, ce qui constitue un véritable succès sur l'ensemble du territoire. Cet engouement a conduit, en 2024, à un dépassement de l'enveloppe initiale de 35 millions d'euros. Pour rappel, les budgets alloués à la part collective du pass Culture ont connu une augmentation significative, passant de moins de 14 M€ en 2022 à 62 M€ dans la loi de finances initiale pour 2024. Pour l'année 2025, 72 M€ ont été inscrits en loi de finances, soit une augmentation de 10 M€ par rapport à la précédente enveloppe. Au 31 janvier 2025, l'enveloppe des réservations pour la période allant de janvier à juillet 2025 s'élevait déjà à 50 M€ soit plus des deux tiers du budget consacré à la part collective du pass Culture. Pour préserver le budget dédié à la période allant de septembre à décembre 2025, le ministère a donc décidé de suspendre temporairement les réservations sur la plateforme Adage.  Dans ce contexte, et dans un souci de bonne gestion et d'accompagnement des équipes éducatives, la ministre chargée de l'éducation nationale a confié une mission à l'inspection générale afin d'évaluer ce dispositif pour garantir son équité et son efficacité. Les crédits ont été notifiés aux établissements scolaires à la rentrée pour la période septembre - décembre 2025 et les réservations d'actions ont pu reprendre depuis le 1er octobre. Les recommandations de l'inspection générale permettront d'améliorer ce dispositif pour 2026, tant sur sa gestion, que sur la qualité de l'offre culturelle qu'elle propose.  Cette décision va d'ailleurs dans le sens d'un rapport de la Cour des comptes publié le 14 février 2025 relatif à l'éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l'enseignement scolaire. La Cour des comptes partage les constats et les priorités du ministère chargé de l'éducation nationale, qui, tout en soulignant que le financement des projets par la part collective du pass Culture contribue efficacement au développement de l'éducation artistique et culturelle (EAC), pointe toutefois la nécessité d'un meilleur pilotage de la politique d'EAC et d'une plus grande évaluation des actions proposées. L'ambition du ministère chargé de l'éducation nationale reste donc inchangé : que tous les élèves, sur tous les territoires, bénéficient de l'éducation artistique et culturelle, permettant leur épanouissement et leur ouverture sur le monde. La part collective du pass Culture en est un des leviers, et le ministère travaille à en garantir la pérennité comme l'efficacité pour les années scolaires à venir.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 18 November 2025

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• Question

  text · FR · 25 February 2025

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