Question 4392 — administration

Summary

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les hélicoptères et bâtiments en service au sein de la direction des douanes. Il lui demande de préciser pour chacun de ces équipements, le type et le nombre de matériels en service, l'âge moyen, le taux de disponibilité au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017 et le coût en crédits de paiement du maintien en condition opérationnelle pour l'année 2017.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 4 August 2018

   Réponse

   Pour l'exercice de ses missions, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'appuie sur une flotte aéro-maritime composée de 14 avions (7 Beechcraft KA 350 dont 3 sont opérationnels, 5 Cessna F406, 2 Cessna T206), de 9 hélicoptères (4 AS 355, 5 EC 135), et de 34 bâtiments de surface (3 patrouilleurs, 15 vedettes garde-côtes (VGC), 13 vedettes de surveillance rapprochée (VSR) et 3 bateaux école). En 2018, 2 F406, les 2 T206 et un hélicoptère AS 355 seront retirés du service. Les tableaux ci-après détaillent les situations des parcs aériens et navals. Les coûts mentionnés pour le maintien en condition opérationnelle concernent les huit premiers mois 2017, les coûts complets annuels n'étant, à ce jour, pas consolidés. Tableau 1 : situation du parc aérien Famille Type Âge moyen Coût de la maintenance au 1er septembre 2017 en CP Heures de Vol 2016 Heures de Vol 2017 Avion 5 F-406 27 ans 0,72 M€ 2 730 h 1 590 h Avion 2 T 206H 12 ans 0,12 M€ 225 h 580 h Avion 7 Beech KA 350 ER 5 ans 3,68 M€ 1 180 h 1 640 h Hélicoptère 4 AS 355 18 ans 0,81 M€ 1075 h 375 h Hélicoptère 5 EC 135 10 ans 1,86 M€ 2 185 h 1 615 h NB : en aérien, la disponibilité opérationnelle est exprimée en heures de vol. Tableau 2 : situation du parc naval Principaux équipements de la DGDDI dans le domaine maritime au 19-01-2018 Type Nombre Age moyen Coûts de maintenance 2017 au 1er septembre Heures de mer 2016 par type de moyen Heures de mer 2017 par type de moyen Patrouilleur (DFP) 3 8 663 000 € 16 600 11 600 Vedette Garde-côtes (VGC) 15 18 16 500 € 23 940 13 390 Vedette de Surveillance Rapprochée (VSR) 13 5 10 000 € 10 000 6 900 Bateaux Écoles 3 8 25 000 € sans objet sans objet Voilier 1 Vedettes ministères 2 28 18 000 € sans objet sans objet MAINTENANCE 2017 des moyens en service en 2018 en CP arrêtée au 1er septembre 2017 732 500 € S'agissant des heures de mer, les baisses significatives enregistrées s'expliquent : - pour les patrouilleurs, par la révision décennale du DFP1 et une panne conséquente ayant immobilisé le DFP3 plusieurs semaines ; - pour les VGC et VSR, par les mises en service de nombreux nouveaux bâtiments (La Rochelle, Nice, Bastia, Sète, Bayonne) et le transfert de navires vers de nouvelles unités (Cherbourg et Kourou) qui ont imposé des temps d'appropriation des matériels et des procédures d'armement et de sécurité conséquents.

   Source: dateReponse

2. 31 August 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Question

  text · FR · 31 August 2018

  Open at official source

• Réponse

  text · FR · 4 August 2018

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• François Cornut-Gentille · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.