Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

43956

Question 43956 — professions de santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 January 2022

Last action

1 January 2022 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Education, Labour

Source updated

1 January 2022

Healthcare · Education · Labour

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) quant à l'avenir de leur profession. Afin de répondre aux demandes de personnels dans l'urgence, des mesures exceptionnelles ont été mises en place, permettant aux infirmiers de soins généraux (IDE) d'exercer au bloc opératoire des actes exclusifs IBODE. Dans sa décision n° 434004, le Conseil d'État donne au Gouvernement un délai de quatre mois pour préciser les détails de l'extension de ces mesures transitoires. Cependant, afin de garantir la sécurité des patients et la qualité des soins au bloc opératoire, il convient de donner la responsabilité de tels actes à des personnels formés spécifiquement pour le bloc opératoire, comme les IBODE. En autorisant les IDE à pratiquer au sein des blocs, on perdrait le savoir-faire des IBODE en faveur de considérations économiques d'utilisation de personnel infirmier à moindre coût. Ainsi, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire suite à la décision du Conseil d'État. Elle l'interroge également sur la possibilité de créer une formation diplômante en alternance pour les IDE de bloc opératoire afin de leur facilité l'accès à une spécialisation IBODE.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 1 January 2022

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.