Question 43966 — recherche et innovation

Summary

Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre des armées sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), principal organisme public de recherche du secteur aéronautique, spatial et de défense, qui a contribué de manière décisive au positionnement de la France et de l'industrie nationale dans le secteur aérospatial. Le niveau de subvention pour charges de l'ONERA au titre de l'année 2022 ne devait, avant l'intervention très ferme du Sénat à la mi-décembre 2021, s'élever qu'à 108,9 millions d'euros, soit une baisse de 1,1 million d'euros par rapport à la LFI de 2021. Si l'ONERA ne verra finalement pas sa subvention baissée - avec une subvention stable à 110 millions d'euros - et va en outre bénéficier d'une aide publique annuelle totale d'environ 116 millions d'euros sur la période du nouveau contrat d'objectifs et de performance (2022-2026) ; ces dotations ne correspondent pas au montant prévu de 120 millions d'euros et sont fléchées sur des investissements bien précis, contrairement à la subvention gérée selon les priorités de l'ONERA. C'est un mauvais signal alors que la France lance de grands projets tels que le système de combat aérien du futur (SCAF). C'est pourquoi elle lui demande comment l'État envisage de permettre à l'ONERA de relever les défis alors que les partenaires et concurrents de la France intensifient fortement depuis 10 ans leurs efforts de recherche. Les défis à relever, en matière scientifique, en matière de décarbonation du transport aérien, en matière de défense, exigent que l'ONERA puisse continuer de tenir une place majeure, une place d'excellence, en conformité avec ses missions. L'État ne doit pas avoir une politique de courte vue sur l'ONERA. Elle lui demande quelles sont les perspectives à ce sujet.

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1. 1 January 2022

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