Question 43967 — retraites : régime agricole

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur concernant la revalorisation des retraites agricoles à 1 000 euros. Il a rencontré un ancien maire ex-président de syndicat d'eau d'une commune de 300 habitants, (sur sa circonscription très rurale) et retraité de l'agriculture. Le cumul de la retraite agricole avec la retraite d'ancien élu ne permet pas de bénéficier de la retraite minimale agricole de 1 000 euros, la retraite d'ancien élu entrant dans le calcul des 1 000 euros mensuels. Les anciens maires ruraux, souvent agriculteurs, ont consacré de nombreuses années de leur vie au service de leur commune et de ses habitants, recevant une indemnité d'un faible montant, en raison de la petite taille de ces communes. Si la fonction d'élu d'une commune rurale est passionnante, elle n'est pas rémunératrice. Les élus consacrent beaucoup de temps à gérer eux-mêmes les sujets, n'hésitent pas à utiliser leur propre matériel pour les besoins de la commune, ne disposant pas d'un personnel suffisant, ni de moyens financiers. L'indemnité versée, si elle dédommage des frais engagés par l'élu, ne compense pas le temps passé ni le remplacement sur une exploitation agricole. Plusieurs anciens maires de communes rurales, s'étonnent que la retraite d'élu soit intégrée dans le calcul du montant de la retraite minimum agricole de 1 000 euros mensuels. Ils constatent que le fait d'avoir été élu réduit le montant de leur « retraite agricole ». Ils vivent très mal cette situation, la ressentent comme une injustice et en sont très amers. Il souhaite savoir quelles mesures peuvent être envisagées afin que la retraite minimale agricole de 1 000 euros mensuels ne soit pas mal perçue et ressentie comme une injustice par les anciens élus de communes rurales, qui n'ont ménagé ni leur temps ni leur peine lors de leur mandat.

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1. 1 January 2022

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