Question 43975 — sécurité sociale

Summary

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français qui rentrent de l'étranger. Actuellement, les Français ayant séjourné plusieurs mois à l'étranger ne sont plus couverts par la sécurité sociale à leur retour. Ils doivent attendre trois mois avant de pouvoir être couverts alors même que leur numéro de sécurité sociale existe toujours. Cet état de fait les empêche de trouver un emploi et les rend vulnérables puisque si un accident leur arrive, ils ne peuvent pas être couverts. Pendant la période covid, ce délai de trois mois avait été supprimé. Il souhaite donc savoir pour quelle raison il a été rétabli au mois d'octobre 2021 et lui demande s'il est possible de le supprimer totalement afin de permettre au Français ayant vécu à l'étranger d'envisager sereinement leur retour.

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1. 1 January 2022

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