Question 43976 — sécurité sociale

Summary

M. Philippe Latombe interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'arrêté prévoyant le versement de 11,5 millions d'euros au Health Data Hub . L'assurance maladie, dans un courrier daté du 12 janvier 2022, s'inquiète à juste titre du projet d'arrêté qui prévoit le versement de 11,5 millions d'euros du régime général au Health Data Hub , alors que le ministère des solidarités et de la santé a retiré sa demande d'autorisation déposée auprès de la Cnil pour que celui-ci puisse fonctionner de manière opérationnelle. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'abandonner la solution cloud de Microsoft et d'en choisir, sur appel d'offres, une autre qui soit souveraine et quelle suite il compte donner à la demande de non-versement de la CNAM.

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1. 1 January 2022

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  text · FR · 1 January 2022

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