Question 43988 — travail

Summary

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'évaluation du dispositif « CDI Employabilité ». Ce nouveau dispositif a été créé en 2018, lors de l'examen à l'Assemblée nationale de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et doit permettre aux entreprises d'externaliser leur main d'œuvre sur le long terme tout en conservant la flexibilité de l'intérim. Toute expérimentation peut faire l'objet d'une prolongation. Cela a été le cas en 2020, lors de l'étude de la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique. Désormais, le dispositif CDIE ne doit plus faire l'objet d'une évaluation, mais bien de deux (LCAP et IAE). Or il s'avère que ladite évaluation prend plus de temps que prévu. Alors que l'évaluation intermédiaire aurait dû avoir lieu en juin 2021 et se finir en novembre, on n'a pas aujourd'hui de résultats. En effet, la direction générale du travail semble éprouver des difficultés pour identifier les CDIE. Désormais, il convient d'accélérer le processus d'évaluation pour que les résultats soient connus au plus vite. Un appui sur les organismes et syndicats professionnels (salariés et patronats) est tout à fait envisagé. Dès lors, il lui demande si elle peut communiquer un calendrier précis des évaluations à venir.

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1. 1 January 2022

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