Question 44020 — défense

Summary

M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre des armées sur la durée annuelle maximale d'engagement des réserves opérationnelles. Les réserves, qu'elles soient citoyennes ou opérationnelles, sont une chance pour le lien Armées-Nation. Au sens de l'article L. 4221-6 du code de la défense, la durée des activités à accomplir au titre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est limitée à soixante jours par année civile et peut être prolongée sous certaines conditions de cent cinquante jours. Il ressort de ses nombreux échanges avec des personnels militaires et des réservistes opérationnels une volonté commune de bénéficier d'une plus grande latitude dans la fixation de la durée annuelle d'engagement de ces derniers, nombre d'entre eux souhaitant consacrer plus d'heures aux armées. Il lui demande alors quelle augmentation pérenne de cette durée d'activité annuelle peut être envisagée pour renforcer l'engagement des réservistes opérationnels qui en font la demande.

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Timeline

1. 4 March 2022

   Réponse

   La loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a modifié la durée annuelle d'activité des réservistes opérationnels pour la faire passer de 30 à 60 jours. Cette durée peut être augmentée jusqu'à 150 jours pour répondre aux besoins des forces armées et formations rattachées, et 210 jours lorsqu'il s'agit d'un emploi présentant un intérêt de portée nationale ou internationale. Ainsi, la durée d'activité des réservistes peut aller d'une demi-journée à 210 jours. Toutefois, le rapport annexé à la LPM prévoit, en ce domaine, un budget annuel de 200 millions d'euros, pour un nombre de réservistes fixé à 40 000 avec une durée d'activité annuelle d'environ 37 jours par réserviste. Cette limite budgétaire impose donc aux armées un suivi précis et attentif de la consommation des crédits alloués à la réserve. Les armées doivent donc hiérarchiser leurs besoins et convoquer leurs réservistes en fonction des priorités établies. De plus, la durée d'activité des réservistes dépend aussi de leur disponibilité (contraintes professionnelles, familiales, choix personnel) et de l'autorisation de leur employeur pour les durées qui dépassent 8 jours (ou 5 jours pour les entreprises de moins de 250 salariés et les agents publics). À titre informatif, en 2021, la répartition des réservistes par nombre de jours d'activité annuelle a été la suivante : Nombre de jours effectués Entre 0,5 et 30 Entre 30 et 60 Entre 60 et 150 Entre 150 et 210 Nombre de réservistes 18 000 8 500 6 900 184 Ainsi au regard des besoins des armées, les conditions de recours aux personnels réservistes sont adaptées.

   Source: dateReponse

2. 1 August 2022

   Question

   Source: dateQuestion

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2 official files

• Question

  text · FR · 1 August 2022

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• Réponse

  text · FR · 4 March 2022

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• Jean-Philippe Ardouin · auteur

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