France · Question · Question écrite
44023
Question 44023 — dépendance
Introduced
1 August 2022
Last action
1 August 2022 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
1 August 2022
Summary
M. Rémy Rebeyrotte alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la nécessité de renforcer les contrôles au sein des Ehpad et de coordonner ces contrôles entre les agences régionales de santé et les départements. L'affaire Orpea attire l'attention sur la nécessité de renforcer les contrôles au sein des Ehpad, sans préjuger des conclusions qui seront apportées au cas particulier. Pourrait-on avoir une expertise, un bilan de la réalisation des contrôles menés au sein de ces établissements, par les agences régionales de santé au titre du sanitaire, par des départements au titre de l'hébergement et de la vie résidentielle ? Ces contrôles sont-ils coordonnés entre ces deux institutions? Les retours de terrain amènent M. le député à dire que ces contrôles seraient peu fréquents et insuffisamment coordonnés. Il souhaite savoir si la ministre a les mêmes retours et si elle peut étudier ce sujet primordial pour les aînés. Il tient à préciser que sa question porte sur l'ensemble des établissements quels que soient leur propriété ou leur statut public ou privé.
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Timeline
1 August 2022
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 1 August 2022
Question
text · FR · 1 August 2022
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- Rémy Rebeyrotte · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE44023
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE44023
- france · QANR5L15QE44023 · source updated 1 August 2022