France · Question · Question écrite
4403
Question 4403 — automobiles
Introduced
31 August 2018
Last action
31 July 2019 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Climate
Source updated
31 July 2019
Summary
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'annonce du ministre de l'écologie de « la fin de la vente des voitures à essence et diesel d'ici 2040 ». La fin de la vente des voitures à essence et diesel signifie si les mots ont un sens la fin de la fabrication des moteurs thermiques classiques et le choix du véhicule « tout électrique ». Sans aborder les questions techniques que soulèvent cette décision, n'y a-t-il pas le risque de voir la France disparaître des pays constructeurs de véhicules ? Si M. le député en juge par les informations communiquées par des cabinets d'expertise à l'horizon concevable de 2030, neuf véhicules sur dix seront équipes de moteur thermique. La voiture « tout électrique » de M. Hulot tient donc de la niche commerciale. À n'en pas douter, les deux constructeurs français de taille mondiale vont trouver là une raison supplémentaire de transférer leur fabrication à l’étranger. La fabrication française de voitures a fait ses preuves. Grand pourvoyeur de main-d'œuvre, elle alimente toute l'économie, la décision d'imposer un modèle de véhicule virtuel est-il de la responsabilité du Gouvernement ? Il lui demande suite à l'annonce du ministre de l'écologie de « la fin de la vente des voitures à essence et diesel d'ici 2040 », ce qu'il compte entreprendre pour sécuriser les travailleurs de ce secteur quant à leur avenir.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
31 August 2018
Question
Source: dateQuestion
31 July 2019
Réponse
Dans le cadre du plan climat, le Gouvernement a décidé de s'engager, au niveau européen, pour mettre fin à la commercialisation de véhicules émetteurs nets de CO2 en 2040. Il s'agit d'un défi majeur, que la France ne peut pas relever seule, et qui est indispensable face à l'urgence climatique. Par ailleurs, le Gouvernement prends de premières mesures concrètes en faveur de cette transition au niveau national, notamment en accélérant la mise sur le marché des véhicules électriques. C'est pour cela que le contrat stratégique de la filière automobile signé en mai dernier prévoit une multiplication par cinq des ventes de tels véhicules. Cet objectif, partagé par les grands constructeurs implantés en France, permet aussi de mobiliser notre outil industriel. Les constructeurs investissent donc dans leurs usines françaises, comme en témoignent les récentes annonces des groupes PSA et Renault, pour localiser en France la production de composants nécessaires aux véhicules électriques. A plus court terme, cela n'implique en rien un abandon de la production de véhicules thermiques en France, qui sera très progressive et devra être accompagnée. En effet, le véhicule thermique ou hybride, optimisé pour limiter ses émissions de CO2 et de polluants, restera indispensable à notre économie pendant de nombreuses années et sa produciton en France doit également être encouragée, notamment par des mesures garantissant la compétitivité de notre économie. C'est le sens de la politique que poursuit le Gouvernement.
Source: dateReponse
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR · 31 July 2019
Question
text · FR · 31 August 2018
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- José Evrard · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE4403
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE4403
- france · QANR5L15QE4403 · source updated 31 July 2019