Question 44056 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Hubert Julien-Laferrière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier de perfusionniste. Apparue dans les années 1960, cette profession de santé qui figure depuis peu au répertoire des métiers de la fonction publique (code métier 05L50) est au cœur de la circulation extracorporelle (CEC), technique médicale de suppléance cardio-pulmonaire accompagnant les interventions chirurgicales. Nécessitant des qualifications spécifiques, elle est indispensable au bon déroulement d'opérations chirurgicales souvent lourdes et est exercée par près de 300 professionnels particulièrement mobilisés depuis le début de la crise sanitaire. Leurs activités et leurs savoir-faire correspondent à ceux d'un « nouveau métier ou métier intermédiaire » tels que définis dans le rapport n° 2021-051R de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de novembre 2021. De fait, les compétences des perfusionnistes sont distinctes des autres métiers existants et nécessitent désormais une formation diplômante de niveau master (bac + 5), notamment dispensée à Sorbonne-université et ouverte en 2020. Les évolutions récentes de la profession appellent donc à une plus grande reconnaissance du métier par les autorités publiques. En ce sens, les représentants des perfusionnistes organisés au sein de la Société française d'assistance circulatoire et de circulation extra-corporelle (SFACCEC) revendiquent, afin que leur travail soit reconnu et revalorisé à la hauteur de leur investissement, la création d'un statut national encadrant la pratique du métier et l'établissement d'une grille indiciaire attractive à même de pérenniser leurs emplois. En septembre 2021, une première réunion a permis à la SFACCEC d'exposer ses aspirations à la sous-direction des ressources humaines et du système de santé (RH2S) de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des solidarités et de la santé. À l'issue de cette rencontre, le ministère s'était engagé à envisager l'édiction prochaine d'un statut pour les perfusionnistes. Une clause de revoyure avait été fixée pour novembre 2021 mais aucune nouvelle rencontre n'a eu lieu à ce jour. Il lui demande ainsi de lui indiquer si une nouvelle réunion entre les services ministériels concernés et les représentants professionnels est à l'ordre du jour. Plus globalement, il l'interroge sur les dispositions que le ministère compte prendre pour faire évoluer la reconnaissance de la profession.

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1. 1 August 2022

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