Question 44067 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation relative à la formation des salariés en insertion des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) portées par des collectivités territoriales et établissements publics. Les SIAE ont pour mission d'accompagner des publics parfois très éloignés de l'emploi vers une insertion professionnelle durable. Leur rôle dans la lutte contre la pauvreté et en faveur du dynamisme économique du pays est indéniable. À ce jour, malheureusement, les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) portées par les collectivités territoriales ne peuvent pas adhérer à un opérateur des compétences (OPCO). Ainsi, les salariés en insertion de ces structures n'ont pas accès aux parcours de formation pris en charge par ces organismes. Ils peuvent certes accéder aux formations du Centre national de la fonction publique territoriale, mais le nombre de places disponibles est limité et le coût de participation est important. Cette situation les pénalise par rapport aux salariés des SIAE associatives, qui peuvent quant à elles adhérer aux OPCO, et a un impact négatif sur les résultats de ces structures et sur l'efficience du dispositif de l'IAE. En Moselle, 12 ateliers et chantiers d'insertion (ACI), soit un tiers, représentant 196 équivalents temps plein ou 20 % d'emplois d'insertion, sont concernés par cette impossibilité d'accès à des parcours de formation pris en charge par les OPCO. Dans un souci de justice et d'équité, il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de permettre aux salariés en insertion de bénéficier des mêmes accès à la formation que les salariés des SIA associatives, afin d'optimiser l'efficacité de l'IAE et les chances pour chaque salarié d'accéder à un emploi durable.

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1. 1 August 2022

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